Conditions de vente

Préambule

Le site www.plantes-biologiques.com est la propriété de la société Le Sanglier Philosophe en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits proposés par Le Sanglier Philosophe sur sa boutique www.plantes-biologiques.com accessible par Internet, et elles sont automatiquement accessibles pour l’acheteur à partir dudit site internet. Il suffit pour le client de cliquer sur « Conditions de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison. En conséquence, le fait de valider sa commande implique une acceptation complète et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Le Sanglier Philosophe ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Le Sanglier Philosophe sont disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé sous 48 h, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé.

 

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Sanglier Philosophe confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Le Sanglier Philosophe se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

Après confirmation de commande, Le Sanglier Philosophe s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72 h ouvrées pour les articles disponibles en stock.

Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

Les commandes sont expédiées UNIQUEMENT en France métropilitaine par La Poste en Colissimo suivi. Conformément aux conditions de La Poste, et après dépôt du colis auprès de ses services, la livraison est effectuée en Colissimo Access (livraison sous 48 h) en France métropolitaine, à l’adresse fournie par l’acheteur, soit en boîte à lettres si les dimensions du colis le permettent, soit par la remise directe du colis au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition

Le délai moyen de livraison constaté est de 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, à compter de la confirmation de la commande et pour les produits disponibles en stock. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Le Sanglier Philosophe ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur.  En conséquence, les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts

1. Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier le colis à l’arrivée. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En aucun cas, Le Sanglier Philosophe ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur.

2. En cas de non-retrait du colis en instance chez le transporteur et donc de ce fait du retour du colis à l’expéditeur, Le Sanglier Philosophe ne saurait être tenu pour responsable.

3. En cas de non-réception du colis dans les 5 jours ouvrables suivant la date d’expédition de la commande (date indiquée dans le mail d’expédition de la commande), le client devra en aviser au plus tôt Le Sanglier Philosophe qui se retournera alors auprès de son transporteur pour demander l’ouverture d’une enquête. Après confirmation du transporteur de non-livraison du colis à l’adresse indiquée et donc de la perte de ce colis, Le Sanglier Philosophe enverra au client un colis identique au colis perdu. Le délai de recherche d’un colis perdu est d’environ un mois.

En cas de non-conformité de la commande, le client doit en outre adresser dans les 6 mois suivant l’expédition de la commande une réclamation via le formulaire de contact.
A défaut de réserves expressément émises par l’acquéreur dans les 6 mois suivant la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en qualité et quantité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités.

 

5. Rétractation

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour se rétracter. En cas d’échange ou de remboursement, le(les) produits(s) non consommé(s) et dans son (leur) emballage d’origine sont à renvoyer à l’adresse suivante :

Le Sanglier Philosophe
Benoît Claude
361 route de Chainaz
74540 CUSY

En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Sanglier Philosophe est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port pour le retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de rétractation du client.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Sanglier Philosophe. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

 Paiement par compte Paypal ou par carte bancaire :

Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Le paiement s’effectue à l’aide de votre compte Paypal, en indiquant vos identifiants de compte, ou par carte bancaire en notant dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre Paypal aura confirmé le règlement. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Paiement par chèque :

Le client doit envoyer par courrier un chèque bancaire ou postal français du montant exact de la facture, établi à l’ordre de Le Sanglier Philosophe, avec son Bon de Commande ou le n° de commande annoté au dos du chèque. La commande sera traitée à réception du chèque correspondant. Le Sanglier Philosophe se réserve le droit d’attendre l’encaissement effectif du chèque avant de valider la commande.

Paiement par virement bancaire :

La commande sera traitée dès réception sur le compte de Le Sanglier Philosophe du virement bancaire correspondant.

Les frais bancaires et commissions éventuelles sont à la charge du client (Tous frais au donneur d’ordre).

Le Sanglier Philosophe se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Garantie et responsabilités

Tous les produits sont réalisés sur l’exploitation Le Sanglier Philosophe selon les méthodes de l’Agriculture Biologique.

Les dates de consommation indiquées sur les produits alimentaires doivent être respectées par le client.

Le Sanglier Philosophe ne pourra être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communications.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de Le Sanglier Philosophe sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande .

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Le Sanglier Philosophe pour obtenir une solution amiable.

Le Sanglier Philosophe
Benoît Claude
361 route de Chainaz
74540 CUSY

A défaut, pour les commandes passées en France métropolitaine, le Tribunal de Commerce de ANNECY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1685056. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne qu’il peut exercer auprès de Le Sanglier Philosophe. De plus, Le Sanglier Philosophe s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Protection des mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisées sur la boutique www.plantes-biologiques.com s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.


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